Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 20
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Texte intégral
20.Dans une aire d’exercice canin, il est interdit pour toute personne :
1°d’y amener plus de deux chiens à la fois;
2°de nourrir un chien;
3°d’utiliser une balle, un bâton ou tout autre objet dans le but d’amuser ou d’exercer un chien lorsqu’un autre chien s’y trouve;
4°d’y amener un chien qui présente des symptômes de maladie ou, dans le cas d’une femelle, qui est en chaleur;
5°de laisser son chien agir de façon à ce qu’il soit une menace pour une personne ou un autre chien;
6°de laisser son chien aboyer, gémir, hurler ou émettre des sons de nature à troubler la paix ou la tranquillité du voisinage;
7°de s’y trouver entre 21 heures et 7 heures le lendemain;
8°de laisser les portes d’accès ouvertes, sauf pour y accéder.
2020, R.V.Q. 2698, a. 20.
20.Dans une aire d’exercice canin, il est interdit pour toute personne :
1°d’y amener plus de deux chiens à la fois;
2°de nourrir un chien;
3°d’utiliser une balle, un bâton ou tout autre objet dans le but d’amuser ou d’exercer un chien lorsqu’un autre chien s’y trouve;
4°d’y amener un chien qui présente des symptômes de maladie ou, dans le cas d’une femelle, qui est en chaleur;
5°de laisser son chien agir de façon à ce qu’il soit une menace pour une personne ou un autre chien;
6°de laisser son chien aboyer, gémir, hurler ou émettre des sons de nature à troubler la paix ou la tranquillité du voisinage;
7°de s’y trouver entre 21 heures et 7 heures le lendemain;
8°de laisser les portes d’accès ouvertes, sauf pour y accéder.
2020, R.V.Q. 2698, a. 20.
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