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R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 21
21.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
21.Malgré l’article 20, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant semi-enterré à chargement avant ou à chargement par grue ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe I peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.
21.Malgré l’article 20, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe I peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.
21.Malgré l’article 20, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe I peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.