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R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 21
21.Le comité plénier d’arrondissement siège à huis clos.
21.Le comité administratif du conseil siège à huis clos.
21.Le comité administratif du conseil siège à huis clos.