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R.V.Q. 2269
- Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
Article 21
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Date d'entrée en vigueur
2015-03-19
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21.
(
Omis
.)
2015, R.V.Q. 2269, a. 21
.
Non en vigueur
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21.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2015, R.V.Q. 2269, a. 21
.
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