Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés

Article 21
Versions de la disposition

Texte intégral
21.Les travaux d’agrandissement d’un bâtiment existant, qui ont pour but la création de nouvelles unités d’habitation, sont admissibles.
2021, R.V.Q. 2878, a. 21.
21.Les travaux d’agrandissement d’un bâtiment existant, qui ont pour but la création de nouvelles unités d’habitation, sont admissibles.
2021, R.V.Q. 2878, a. 21.
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