Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3041 - Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil

Article 21
Versions de la disposition

Texte intégral
21.(Abrogé : 2026, R.V.Q. 3520, a. 19.).
2022, R.V.Q. 3041, a. 21; 2026, R.V.Q. 3520, a. 19.
21.Le présent règlement remplace le Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil, R.V.Q. 2584.
2022, R.V.Q. 3041, a. 21.
21.Le présent règlement remplace le Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil, R.V.Q. 2584.
2022, R.V.Q. 3041, a. 21.
© Ville de Québec, 2026. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.