Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 67 - Règlement de l'agglomération sur l’eau potable

Texte intégral
22.L’utilisation d’une borne d’incendie du réseau municipal est interdite sans l’autorisation un directeur de division ou de section de la Division de l’entretien préventif et de l’entretien des réseaux principaux ou de la Division de l’entretien des réseaux locaux sauf lorsqu’elle est utilisée par un employé d’une de ces divisions, un employé du Service de protection contre l’incendie et un employé du Service des travaux publics d’une municipalité liée, dans la mesure où une telle utilisation est requise dans l’exécution de leurs fonctions.
22.L’utilisation d’une borne d’incendie du réseau municipal est interdite sans l’autorisation d’un directeur de division des travaux publics d’un arrondissement sauf par un employé d’une division des travaux publics d’un arrondissement, un employé du Service de protection contre l’incendie et un employé du Service des travaux publics d’une municipalité liée, dans la mesure où une telle utilisation est requise dans l’exécution de leurs fonctions.
22.L’utilisation d’une borne d’incendie du réseau municipal est interdite sans l’autorisation d’un directeur de division des travaux publics d’un arrondissement sauf par un employé d’une division des travaux publics d’un arrondissement, un employé du Service de la protection contre l’incendie et un employé du Service des travaux publics d’une municipalité liée, dans la mesure où une telle utilisation est requise dans l’exécution de leurs fonctions.
22.L’utilisation d’une borne d’incendie du réseau municipal est interdite sans l’autorisation d’un directeur de division des travaux publics d’un arrondissement sauf par un employé d’une division des travaux publics d’un arrondissement, un employé du Service de la protection contre l’incendie et un employé du Service des travaux publics d’une municipalité liée, dans la mesure où une telle utilisation est requise dans l’exécution de leurs fonctions.