Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 767 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 22
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Texte intégral
22.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 67.).
2012, R.A.V.Q. 767, a. 22; 2013, R.A.V.Q. 845, a. 67.
22.Les frais de retard sont imposés comme suit :
1°pour le retard de remise d’un canot ou d’un pédalo, la tarification pour tous est de 3 $ par tranche de dix minutes;
2°pour le retard de remise d’un kayak, la tarification pour tous est de 3 $ par tranche de dix minutes.
2012, R.A.V.Q. 767, a. 22.
22.Les frais de retard sont imposés comme suit :
1°pour le retard de remise d’un canot ou d’un pédalo, la tarification pour tous est de 3 $ par tranche de dix minutes;
2°pour le retard de remise d’un kayak, la tarification pour tous est de 3 $ par tranche de dix minutes.
2012, R.A.V.Q. 767, a. 22.
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