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R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 22
22.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
22.Malgré les articles 20 et 21, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant semi-enterré à chargement avant ou à chargement par grue, d’un contenant à roulement ni d’un contenant à chargement arrière, les ordures d’un immeuble non résidentiel qui est situé dans une des zones illustrées à l’annexe II peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant. S’il n’est pas possible d’utiliser un bac roulant, les ordures peuvent être déposées dans un sac.
22.Malgré les articles 20 et 21, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant à roulement ni d’un contenant à chargement arrière, les ordures d’un immeuble non résidentiel qui est situé dans une des zones illustrées à l’annexe II peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°un sac.
22.Malgré les articles 20 et 21, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant à roulement ni d’un contenant à chargement arrière, les ordures d’un immeuble non résidentiel qui est situé dans une des zones illustrées à l’annexe II peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°un sac.