Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
22.L’instance compétente peut ajouter d’autres mesures de consultation préalablement à l’adoption d’un acte, telles que :
1°une enquête par sondage;
2°un appel de mémoires;
3°un groupe de discussion;
4°une consultation menée par un membre du conseil.
2021, R.V.Q. 2705, a. 22.
22.L’instance compétente peut ajouter d’autres mesures de consultation préalablement à l’adoption d’un acte, telles que :
1°une enquête par sondage;
2°un appel de mémoires;
3°un groupe de discussion;
4°une consultation menée par un membre du conseil.
2021, R.V.Q. 2705, a. 22.
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