Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 416 - Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
22.Un permis de déversement est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit suspendu ou révoqué conformément à ce règlement.
2004, R.V.Q. 416, a. 22.
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