Versions de la disposition:
R.V.Q. 1856 - RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 23
23.L’employé doit prendre toute mesure raisonnable pour s’assurer que l’occupation d’un autre emploi que celui qu’il occupe à la Ville ne le place pas en situation de conflit d’intérêts et ne nuise pas à l’accomplissement de ses fonctions.
23.L’employé doit prendre toute mesure raisonnable pour s’assurer que l’occupation d’un autre emploi que celui qu’il occupe à la Ville ne le place pas en situation de conflit d’intérêts et ne nuise pas à l’accomplissement de ses fonctions.
