Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
23.0.1.Le conducteur d’un camion remorque ou d’un camion semi-remorque ne peut pas circuler, entre 9 heures et 11 heures, pour effectuer une livraison à un établissement de la classe d’usages commerciale telle que définie au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, sur toute rue située dans les limites du territoire identifié à l’annexe X.0.1.
23.0.1.Le conducteur d’un camion remorque ou d’un camion semi-remorque ne peut pas circuler, entre 9 heures et 11 heures, pour effectuer une livraison à un établissement de la classe d’usages commerciale telle que définie au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, sur toute rue située dans les limites du territoire identifié à l’annexe X.0.1.