Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 274 - Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau

Article 24
Versions de la disposition

Texte intégral
24.Nul ne peut contrevenir ou permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 24.
24.Nul ne peut contrevenir ou permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 24.
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