Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire

Article 24
Versions de la disposition

Texte intégral
24.(Abrogé : 2019, R.A.V.Q. 1124, a. 47.).
2016, R.A.V.Q. 920, a. 24; 2019, R.A.V.Q. 1124, a. 47.
24.La personne mentionnée à l’article précédent est tenue de faire effectuer ces caractérisations de suivi selon la fréquence minimale suivante :
1°selon les exigences du permis lorsque le volume d’eaux usées déversées dans un ouvrage d’assainissement est plus petit que 25 000 mètres cubes par année;
2°deux fois par année lorsque le volume d’eaux usées déversées dans un ouvrage d’assainissement se situe entre 25 000 mètres cubes et 100 000 mètres cubes par année;
3°trois fois par année lorsque le volume d’eaux usées déversées dans un ouvrage d’assainissement est plus grand que 100 000 mètres cubes par année.
2016, R.A.V.Q. 920, a. 24.
24.La personne mentionnée à l’article précédent est tenue de faire effectuer ces caractérisations de suivi selon la fréquence minimale suivante :
1°selon les exigences du permis lorsque le volume d’eaux usées déversées dans un ouvrage d’assainissement est plus petit que 25 000 mètres cubes par année;
2°deux fois par année lorsque le volume d’eaux usées déversées dans un ouvrage d’assainissement se situe entre 25 000 mètres cubes et 100 000 mètres cubes par année;
3°trois fois par année lorsque le volume d’eaux usées déversées dans un ouvrage d’assainissement est plus grand que 100 000 mètres cubes par année.
2016, R.A.V.Q. 920, a. 24.
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