24.À l’exception des contenants à roulement, des contenants enfouis, des contenants semi enfouis ou des contenants à chargement avant compartimentés ou compactés, la ville fournit un contenant de récupération approprié au mode de collecte autorisé, sous réserve de l’alinéa suivant.
Pour être admissible à la fourniture de contenants de récupération par la ville, un bâtiment doit appartenir à l’une des catégories suivantes : 1°un bâtiment résidentiel;
2°une garderie ou un centre de la petite enfance;
3°un établissement d’enseignement primaire, secondaire, collégial, de formation d’éducation aux adultes ou de formation professionnelle, qu’il soit public ou privé;
4°un bâtiment appartenant à un organisme sans but lucratif dans lequel celui-ci exerce ses activités;
5°un bâtiment industriel, commercial ou institutionnel qui génère l’équivalent d’un maximum de trois bacs roulants dont la collecte s'effectue une fois par semaine ou aux deux semaines selon les milieux.
Un contenant fourni par la ville demeure la propriété de celle-ci et est rattaché au bâtiment pour lequel il a été fourni.
La ville peut reprendre, en tout temps et sans avis préalable, un contenant utilisé à d’autres fins que l’enlèvement des matières résiduelles pour lequel il est destiné. 
