Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Article 24
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Texte intégral
24.L’instance compétente peut ajouter d’autres mesures de rétroaction, telle qu’un compte rendu d’une mesure de participation publique.
2021, R.V.Q. 2705, a. 24.
24.L’instance compétente peut ajouter d’autres mesures de rétroaction, telle qu’un compte rendu d’une mesure de participation publique.
2021, R.V.Q. 2705, a. 24.
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