Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 301 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES
Article 25
25. Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
25. Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.