R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
25.La démonstration que les eaux usées respectent les exigences de ce règlement au moment de la caractérisation ou au moment des analyses de suivi effectuées par la ville ne dispense pas une personne de maintenir ses eaux usées conformes à ces exigences en tout temps.
25.La démonstration que les eaux usées respectent les exigences de ce règlement au moment de la caractérisation ou au moment des analyses de suivi effectuées par la ville ne dispense pas une personne de maintenir ses eaux usées conformes à ces exigences en tout temps.
