Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Texte intégral
25.Outre les matières assujetties à une mesure de participation publique en vertu d’une loi ou du chapitre III de la présente politique, la ville entend consulter ses citoyens à l’égard de décisions qu’elle juge importantes relativement aux matières suivantes :
les grandes orientations de la ville;
les politiques et règlements affectant le niveau de service au citoyen;
les projets relatifs au changement de nom de rues, places et parcs publics;
les changements majeurs à l’aménagement des rues, parcs et places publics;
les règlements en matière de circulation et de stationnement;
les nouveaux équipements collectifs ou institutionnels tels qu’un équipement culturel ou un équipement récréatif.
25.Outre les matières assujetties à une mesure de participation publique en vertu d’une loi ou du chapitre III de la présente politique, la ville entend consulter ses citoyens à l’égard de décisions qu’elle juge importantes relativement aux matières suivantes :
les grandes orientations de la ville;
les politiques et règlements affectant le niveau de service au citoyen;
les projets relatifs au changement de nom de rues, places et parcs publics;
les changements majeurs à l’aménagement des rues, parcs et places publics;
les règlements en matière de circulation et de stationnement;
les nouveaux équipements collectifs ou institutionnels tels qu’un équipement culturel ou un équipement récréatif.