Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 67 - Règlement de l'agglomération sur l’eau potable

Article 26
Versions de la disposition

Texte intégral
26.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service du traitement des eaux.
2008, R.A.V.Q. 67, a. 26; 2017, R.A.V.Q. 1131, a. 6.
26.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service des travaux publics.
2008, R.A.V.Q. 67, a. 26.
26.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service des travaux publics.
2008, R.A.V.Q. 67, a. 26.
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