R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
26.En l’absence d’une preuve contraire, les mesures et les prélèvements effectués au point de contrôle par la Ville de Québec sont réputés représenter les eaux usées déversées dans l’ouvrage d’assainissement.
26.En l’absence d’une preuve contraire, les mesures et les prélèvements effectués au point de contrôle par la Ville de Québec sont réputés représenter les eaux usées déversées dans l’ouvrage d’assainissement.
