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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 26
Date entrée en vigueur
2007/04/23
(Afficher)
26.
Le nombre de permis d’exploitation de calèche est fixé à 17.
Le nombre de permis d’exploitation de diligence est fixé à six.
2000, VQV-2, a. 26; 2001, Règlement 5234, a. 1;
2004, R.V.Q. 611, a. 1
;
2004, R.V.Q. 814, a. 1
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