Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés

Article 26
Versions de la disposition

Texte intégral
26.La ville accorde, au propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment admissible, jusqu’à concurrence du montant maximum fixé au deuxième alinéa, une subvention égale à :
1°50 % du coût admissible pour les travaux visés à la sous-section §1 de la section III du chapitre II, jusqu’à concurrence d’un des montants maximums suivants :
Situé dans le site patrimonial déclaré de Sillery, de Charlesbourg ou de BeauportSitué dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec
Pour une chambre15 000 $20 000 $
Pour un logement locatif25 000 $30 000 $
Pour un logement locatif abordable30 000 $35 000 $
Pour un logement en copropriété ou un bâtiment résidentiel unifamilial25 000 $30 000 $
2°30 % du coût admissible pour les travaux visés aux sous-sections §2 et §3 de la section III du chapitre II, jusqu’à concurrence d’un des montants maximums suivants :
Situé dans le site patrimonial déclaré de Sillery, de Charlesbourg ou de BeauportSitué dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec
a) À l’égard des travaux de recyclage
Pour une chambre15 000 $20 000 $
Pour un logement locatif25 000 $30 000 $
Pour un logement locatif abordable30 000 $35 000 $
Pour un logement en copropriétéNon applicable30 000 $
b) À l’égard des travaux de construction ou d’agrandissement
Pour une chambre15 000 $20 000 $
Pour un logement locatifNon applicable30 000 $
Pour un logement locatif abordableNon applicable35 000 $
Pour un logement en copropriétéNon applicable30 000 $
Le montant maximum de subvention qui peut être versé pour un immeuble est de 375 000 $.
2021, R.V.Q. 2878, a. 26; 2023, R.V.Q. 3205, a. 4.
26.La ville accorde, au propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment admissible, jusqu’à concurrence du montant maximum fixé au deuxième alinéa, une subvention égale à :
1°50 % du coût admissible pour les travaux visés à la sous-section §1 de la section III du chapitre II, jusqu’à concurrence d’un des montants maximums suivants :
Situé dans le site patrimonial déclaré de Sillery, de Charlesbourg ou de BeauportSitué dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec
Pour une chambre15 000 $20 000 $
Pour un logement locatif25 000 $30 000 $
Pour un logement locatif abordable30 000 $35 000 $
Pour un logement en copropriété ou un bâtiment résidentiel unifamilial25 000 $30 000 $
2°30 % du coût admissible pour les travaux visés aux sous-sections §2 et §3 de la section III du chapitre II, jusqu’à concurrence d’un des montants maximums suivants :
Situé dans le site patrimonial déclaré de Sillery, de Charlesbourg ou de BeauportSitué dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec
a) À l’égard des travaux de recyclage
Pour une chambre15 000 $20 000 $
Pour un logement locatif25 000 $30 000 $
Pour un logement locatif abordable30 000 $35 000 $
Pour un logement en copropriétéNon applicable30 000 $
b) À l’égard des travaux de construction ou d’agrandissement
Pour une chambreNon applicable20 000 $
Pour un logement locatifNon applicable30 000 $
Pour un logement locatif abordableNon applicable35 000 $
Pour un logement en copropriétéNon applicable30 000 $
Le montant maximum de subvention qui peut être versé pour un immeuble est de 375 000 $.
2021, R.V.Q. 2878, a. 26.
26.La ville accorde, au propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment admissible, jusqu’à concurrence du montant maximum fixé au deuxième alinéa, une subvention égale à :
1°50 % du coût admissible pour les travaux visés à la sous-section §1 de la section III du chapitre II, jusqu’à concurrence d’un des montants maximums suivants :
Situé dans le site patrimonial déclaré de Sillery, de Charlesbourg ou de BeauportSitué dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec
Pour une chambre15 000 $20 000 $
Pour un logement locatif25 000 $30 000 $
Pour un logement locatif abordable30 000 $35 000 $
Pour un logement en copropriété ou un bâtiment résidentiel unifamilial25 000 $30 000 $
2°30 % du coût admissible pour les travaux visés aux sous-sections §2 et §3 de la section III du chapitre II, jusqu’à concurrence d’un des montants maximums suivants :
Situé dans le site patrimonial déclaré de Sillery, de Charlesbourg ou de BeauportSitué dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec
a) À l’égard des travaux de recyclage
Pour une chambre15 000 $20 000 $
Pour un logement locatif25 000 $30 000 $
Pour un logement locatif abordable30 000 $35 000 $
Pour un logement en copropriétéNon applicable30 000 $
b) À l’égard des travaux de construction ou d’agrandissement
Pour une chambreNon applicable20 000 $
Pour un logement locatifNon applicable30 000 $
Pour un logement locatif abordableNon applicable35 000 $
Pour un logement en copropriétéNon applicable30 000 $
Le montant maximum de subvention qui peut être versé pour un immeuble est de 375 000 $.
2021, R.V.Q. 2878, a. 26.
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