Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.V.Q. 773 - RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS
Article 26
Date entrée en vigueur
2006/05/18
(Afficher)
26.
Un appareil sanitaire doit être raccordé directement au réseau de plomberie d’évacuation des eaux usées.
2006, R.V.Q. 773, a. 26
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.