Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
269.0.2.La vente de produits agricoles est associée à tous les usages, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°elle est exercée dans une zone où sont autorisés des usages de la classe Agriculture;
2°elle occupe un espace situé à une distance minimale de trois mètres d’une chaussée;
3°si une construction temporaire est requise, elle est amovible et démontée en dehors de la période où la vente est exercée;
4°si une construction permanente est requise, elle est implantée dans l’aire constructible du lot.