Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire

Article 27
Versions de la disposition

Texte intégral
27.(Abrogé : 2019, R.A.V.Q. 1124, a. 47.).
2016, R.A.V.Q. 920, a. 27; 2019, R.A.V.Q. 1124, a. 47.
27.La délivrance ou le maintien du permis est assujetti aux conditions particulières suivantes que peut exiger le directeur du Service de l’environnement :
1°l’installation et le maintien en bon état des équipements appropriés pour l’échantillonnage;
2°l’installation et le maintien en bon état des équipements de traitement ou de prétraitement mentionnés dans le permis;
3°une mise à jour annuelle datée des informations fournies en vertu du paragraphe 5° de l’article 16.
2016, R.A.V.Q. 920, a. 27.
27.La délivrance ou le maintien du permis est assujetti aux conditions particulières suivantes que peut exiger le directeur du Service de l’environnement :
1°l’installation et le maintien en bon état des équipements appropriés pour l’échantillonnage;
2°l’installation et le maintien en bon état des équipements de traitement ou de prétraitement mentionnés dans le permis;
3°une mise à jour annuelle datée des informations fournies en vertu du paragraphe 5° de l’article 16.
2016, R.A.V.Q. 920, a. 27.
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