Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 27
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Texte intégral
27.Le greffier préside jusqu’à ce qu’un membre du conseil soit choisi pour présider la séance.
2010, R.V.Q. 1722, a. 27.
27.Le greffier préside jusqu’à ce qu’un membre du conseil soit choisi pour présider la séance.
2010, R.V.Q. 1722, a. 27.
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