Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1856 - Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Texte intégral
28.L’employé doit utiliser un bien de la Ville avec soin et rigueur. Il doit en faire usage pour l’exécution de son travail en se conformant aux politiques, règles et directives relatives à l’utilisation du matériel et des biens de l’employeur.
28.L’employé doit utiliser un bien de la Ville avec soin et rigueur. Il doit en faire usage pour l’exécution de son travail en se conformant aux politiques, règles et directives relatives à l’utilisation du matériel et des biens de l’employeur.