Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 72 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 29
29.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.).
29.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 4).
29.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée à l’article 28, majorée de 70 $ pour les catégories U9 à U11 et de 75 $ pour les catégories U12 à U18.
29.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée à l’article 28, majorée de 70 $ pour les catégories U9 à U11 et de 75 $ pour les catégories U12 à U18.