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R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 29
29.Le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement élabore la vision de développement durable, d’aménagement du territoire et de la mobilité du territoire de la Ville. Il coordonne des projets pour la valorisation de la qualité des milieux de vie et de l’environnement naturel, bâti et paysager.
Il est par ailleurs responsable de susciter, en partenariat avec le milieu, des projets d’investissement résidentiels sur le territoire municipal. Il développe et administre des politiques, des stratégies et des programmes ayant pour but d’améliorer les conditions de logement de la population et de mettre en valeur le cadre bâti de la Ville.
Il est également responsable de la réglementation en matière d’urbanisme de la Ville et soutient les unités administratives pour l’acquisition et le traitement d’information sur le territoire en matière d’aménagement et d’environnement.
29.Le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement élabore la vision de développement durable, d’aménagement du territoire et de la mobilité du territoire de la Ville. Il coordonne la mise en œuvre de projets majeurs urbains, dont les projets d’ouverture de rues ainsi que les projets de développement durable.
Il est également responsable de la réglementation en matière d’urbanisme de la Ville et soutient les unités administratives pour l’acquisition et le traitement d’information sur le territoire en matière d’aménagement et d’environnement.
29.Le Service de la planification et de la coordination de l’aménagement du territoire et de l’environnement élabore la vision de développement, d’aménagement du territoire de la Ville et de la mobilité durable. Il coordonne la mise en œuvre de projets spéciaux de développement du territoire. Il instaure également et coordonne les projets de développement durable. Il soutient les directions d’arrondissement et les différents services pour la délivrance des permis en matière d’urbanisme.
29.Le Service de la planification et de la coordination de l’aménagement du territoire et de l’environnement élabore la vision de développement, d’aménagement du territoire de la Ville et de la mobilité durable. Il coordonne la mise en œuvre de projets spéciaux de développement du territoire. Il instaure également et coordonne les projets de développement durable. Il soutient les directions d’arrondissement et les différents services pour la délivrance des permis en matière d’urbanisme.