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R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Date d'entrée en vigueur

2005-07-07 Afficher le document à cette date

29.Le niveau maximal de bruit normalisé ne doit pas dépasser, pour la période de la journée visée, le nombre de décibels dBA qui figure aux colonnes II, III et IV du tableau suivant en regard de chacun des lieux habités mentionnés à la colonne I de ce tableau :

NIVEAU MAXIMAL DE BRUIT NORMALISÉ
COLONNE ILieu habité	COLONNE II07h00 – 19h00	COLONNE III19h00 — 23h00	COLONNE IV23h00 — 07h00
Chambre à coucher	45	40	38
Salle de séjour	45	40	40
Autre pièce	45	45	45
Espace non bâti	60	55	50

2005, R.V.Q. 978, a. 29.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Article 29
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