Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.R.A.6V.Q. chapitre O-2 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LES OPÉRATIONS D’ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE
Article 2_1
Date entrée en vigueur
2010/11/04
(Afficher)
2.1.
(
Abrogé : 2010, R.V.Q. 1694, a. 8.
).
2005, R.A.6V.Q. 35, a. 4
;
2006, R.A.6V.Q. 52, a. 3
;
2010, R.V.Q. 1694, a. 8
.
2003/11/19
(Afficher)
2.1.
(
Abrogé : 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 3
).
2005, R.A.6V.Q. 35, a. 4
;
2006, R.A.6V.Q. 52, a. 3
.
2003/11/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
2.1.
(
Abrogé : 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 3
).
2003, R.A.6V.Q. 22, a. 2.1; 2005, R.A.6V.Q. 35, a. 4;
2006, R.A.6V.Q. 52, a. 3
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
