Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre D-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA DÉLÉGATION AU COMITÉ EXÉCUTIF DE CERTAINS POUVOIRS
Article 2_3
2.3.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1596, a. 1.).
2.3.Malgré l'article 2.2, une dépense relative à un déplacement hors du Québec doit être préalablement autorisée par le conseil.