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R.A.V.Q. 135 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT AU 1130, ROUTE DE L’ÉGLISE
Article 3
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 40 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 38 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.