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R.A.V.Q. 356 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT D’UN ÉQUIPEMENT DE COMPOSTAGE DOMESTIQUE OU COMMUNAUTAIRE
Article 3
3.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.).
3.Les subventions sont accordées aux requérants par ordre de date de demandes de subventions. Le délai entre la date d’achat du composteur et la date de la demande de subvention ne doit pas excéder 90 jours. Le requérant qui a acquis un équipement admissible entre le 1er janvier 2008 et la date d’entrée en vigueur de ce règlement bénéficie d’un délai de 90 jours suivant la date d’entrée en vigueur du règlement pour présenter sa demande.
Il en est de même pour le requérant qui a acquis un équipement admissible alors que les fonds sont épuisés, à partir du moment où de nouveaux fonds sont disponibles.
Aucune demande de subvention ne peut être produite ou acceptée lorsque les fonds prévus à l’article 15 du présent règlement sont épuisés.
3. Les subventions sont accordées aux requérants par ordre de date de demandes de subventions. Le délai entre la date d’achat du composteur et la date de la demande de subvention ne doit pas excéder 90 jours. Le requérant qui a acquis un équipement admissible entre le 1er janvier 2008 et la date d’entrée en vigueur de ce règlement bénéficie d’un délai de 90 jours suivant la date d’entrée en vigueur du règlement pour présenter sa demande.
Il en est de même pour le requérant qui a acquis un équipement admissible alors que les fonds sont épuisés, à partir du moment où de nouveaux fonds sont disponibles.
Aucune demande de subvention ne peut être produite ou acceptée lorsque les fonds prévus à l’article 16 du présent règlement sont épuisés.
3. Les subventions sont accordées aux requérants par ordre de date de demandes de subventions. Le délai entre la date d’achat du composteur et la date de la demande de subvention ne doit pas excéder 90 jours. Le requérant qui a acquis un équipement admissible entre le 1er janvier 2008 et la date d’entrée en vigueur de ce règlement bénéficie d’un délai de 90 jours suivant la date d’entrée en vigueur du règlement pour présenter sa demande.
Il en est de même pour le requérant qui a acquis un équipement admissible alors que les fonds sont épuisés, à partir du moment où de nouveaux fonds sont disponibles.
Aucune demande de subvention ne peut être produite ou acceptée lorsque les fonds prévus à l’article 16 du présent règlement sont épuisés.