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R.A.V.Q. 988 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT L’ENTREPRENEURIAT ET LA RÉALISATION DE PROJETS ÉCONOMIQUES STRUCTURANTS
Article 3
3.Le montant projeté de la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants est fixé à la somme maximale de 3 000 000 $.
3.Le montant projeté de la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants est fixé à la somme maximale de 10 000 000 $.
3.Le montant projeté de la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants est fixé à la somme maximale de 10 000 000 $.