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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre N-1 - RÈGLEMENT SUR LE NOM DES ARRONDISSEMENTS
Article 3
Date entrée en vigueur
2009/07/10
(Afficher)
3.
L’arrondissement 3 est nommé « Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge ».
2002, R.V.Q. 201, a. 3
;
2009, R.V.Q. 1433, a. 3
.
2003/08/27
(Afficher)
3.
L’arrondissement 3 est nommé « Sainte-Foy — Sillery ».
2002, R.V.Q. 201, a. 3
.
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