Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 416 - Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées

Article 30
Versions de la disposition

Texte intégral
30.Lorsqu’il y a rejet d’eau de procédé, l’inspecteur peut exiger que des appareils de mesure avec ou sans enregistrement graphique soient installés et opérés de façon permanente par le propriétaire ou l’occupant à ses propres frais.
2004, R.V.Q. 416, a. 30.
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