Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 30
Versions de la disposition

Texte intégral
30.Un logement doit, au minimum, être pourvu de chacun des éléments suivants :
1°un évier de cuisine;
2°une toilette;
3°un lavabo;
4°une baignoire ou une douche.
2006, R.V.Q. 773, a. 30.
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