31.Le conseil définit le mandat et les modalités de consultation de la commission. Il peut notamment lui demander de tenir une ou plusieurs mesures de participation publique.
La commission peut décider de tenir une ou plusieurs séances de travail en public. Elle peut, avec l’autorisation du comité exécutif, décider de tenir une mesure de consultation. Elle peut, de sa propre initiative, transmettre au conseil de la ville des recommandations sur un objet relatif à son mandat.
31.Le conseil définit le mandat et les modalités de consultation de la commission. Il peut notamment lui demander de tenir une ou plusieurs mesures de participation publique.
La commission peut décider de tenir une ou plusieurs séances de travail en public. Elle peut, avec l’autorisation du comité exécutif, décider de tenir une mesure de consultation. Elle peut, de sa propre initiative, transmettre au conseil de la ville des recommandations sur un objet relatif à son mandat.
