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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 32
32.Conditions d’émission du permis
Sauf dans le cadre d’une exploitation forestière, un permis pour l’abattage d’un arbre ne peut être émis si les prescriptions établies aux articles 301.4 et 310.01 ne sont pas respectées.
Dans le cadre d'une exploitation forestière, un permis ne peut être émis si les prescriptions établies aux articles 301.4 et 311 du présent règlement ne sont pas respectées.
32.Conditions d’émission du permis
Sauf dans le cadre d’une exploitation forestière, un permis pour l’abattage d’un arbre ne peut être émis si les prescriptions établies aux articles 301.4 et 310.01 ne sont pas respectées.
Dans le cadre d'une exploitation forestière, un permis ne peut être émis si les prescriptions établies aux articles 301.4 et 311 du présent règlement ne sont pas respectées.