Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 32
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Texte intégral
32.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 32; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.
32.La tarification pour les services en main‑d’oeuvre pour la réparation ou le remplacement du compteur d’eau, le changement du scellé ou la prise de lecture manuelle est imposée comme suit, lorsque :
1°il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, la tarification est de 185 $;
2°il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain, du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, la tarification est de 256 $.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 32.
32.La tarification pour les services en main‑d’oeuvre pour la réparation ou le remplacement du compteur d’eau, le changement du scellé ou la prise de lecture manuelle est imposée comme suit, lorsque :
1°il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, la tarification est de 185 $;
2°il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain, du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, la tarification est de 256 $.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 32.
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