Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 32
Versions de la disposition

Texte intégral
32.Une matière combustible doit être placée à au moins 15 centimètres d’un appareil de chauffage mural ou portatif.
2019, R.V.Q. 2241, a. 32.
32.Une matière combustible doit être placée à au moins 15 centimètres d’un appareil de chauffage mural ou portatif.
2019, R.V.Q. 2241, a. 32.
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