Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 416 - Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées

Article 32
Versions de la disposition

Texte intégral
32.L’inspecteur peut exiger du propriétaire ou de l’occupant d’un immeuble la production d’un plan d’urgence visant à contrer tout déversement accidentel au réseau d’égout ou dans un cours d’eau.
2004, R.V.Q. 416, a. 32.
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