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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 33
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Texte intégral
33.La classe Commerce d’hébergement touristique comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir des services d’hébergement de courte durée, à une clientèle de passage.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
1°C10 établissement d’hébergement touristique général;
2°(supprimé);
3°C12 auberge de jeunesse;
4°C13 établissement de villégiature;
5°C14 parc de véhicules récréatifs.
2009, R.V.Q. 1400, a. 33; 2019, R.V.Q. 2730, a. 5; 2019, R.V.Q. 2730, a. 2.
33.La classe Commerce d’hébergement touristique comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir des services d’hébergement de courte durée, à une clientèle de passage.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
1°C10 établissement hôtelier;
2°(supprimé);
3°C12 auberge de jeunesse;
4°C13 établissement de villégiature;
5°C14 parc de véhicules récréatifs.
2009, R.V.Q. 1400, a. 33; 2019, R.V.Q. 2730, a. 5.
33.La classe Commerce d’hébergement touristique comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir des services d’hébergement de courte durée, à une clientèle de passage.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
1°C10 établissement hôtelier;
2°C11 résidence de tourisme;
3°C12 auberge de jeunesse;
4°C13 établissement de villégiature;
5°C14 parc de véhicules récréatifs.
2009, R.V.Q. 1400, a. 33.
33.La classe Commerce d’hébergement touristique comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir des services d’hébergement de courte durée, à une clientèle de passage.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
1°C10 établissement hôtelier;
2°C11 résidence de tourisme;
3°C12 auberge de jeunesse;
4°C13 établissement de villégiature;
5°C14 parc de véhicules récréatifs.
2009, R.V.Q. 1400, a. 33.
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