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R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 34
34.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
34.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement arrière d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe I se fait de porte en porte, le lundi ou le jeudi, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant, laquelle ne peut pas être de plus de deux fois par semaine.
Le propriétaire ou l’occupant peut changer la fréquence prévue au premier alinéa au plus quatre fois du 1er janvier au 31 décembre d’une année. Un changement de fréquence s’applique pour un minimum de 30 jours consécutifs.
Le propriétaire ou l’occupant fait une demande prévue au premier ou au deuxième alinéa en transmettant au Directeur de la gestion des matières résiduelles, un écrit à cet effet.
Un changement de la fréquence est appliqué au plus tard dix jours juridiques après la réception de la demande à cet effet.
34.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement arrière d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe I se fait de porte en porte, le lundi ou le jeudi, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant, laquelle ne peut pas être de plus de deux fois par semaine.
Le propriétaire ou l’occupant peut changer la fréquence prévue au premier alinéa au plus quatre fois du 1er janvier au 31 décembre d’une année. Un changement de fréquence s’applique pour un minimum de 30 jours consécutifs.
Le propriétaire ou l’occupant fait une demande prévue au premier ou au deuxième alinéa en transmettant au Directeur de la gestion du territoire, ou à son représentant, un écrit à cet effet.
Un changement de la fréquence est appliqué au plus tard dix jours juridiques après la réception de la demande à cet effet.
34.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement arrière d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe I se fait de porte en porte, le lundi ou le jeudi, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant, laquelle ne peut pas être de plus de deux fois par semaine.
Le propriétaire ou l’occupant peut changer la fréquence prévue au premier alinéa au plus quatre fois du 1er janvier au 31 décembre d’une année. Un changement de fréquence s’applique pour un minimum de 30 jours consécutifs.
Le propriétaire ou l’occupant fait une demande prévue au premier ou au deuxième alinéa en transmettant au Directeur de la gestion du territoire, ou à son représentant, un écrit à cet effet.
Un changement de la fréquence est appliqué au plus tard dix jours juridiques après la réception de la demande à cet effet.