Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 35
35.Lorsqu’elle émet un permis de cocher ou un permis restreint de cocher, la direction remet au cocher un insigne numéroté comprenant sa photographie.
Lorsqu’un cocher perd son insigne, la direction lui en remet un nouveau, sur demande et sur paiement d’un montant de 10 $ plus le résultat obtenu en multipliant le montant de 10 $ par le nombre de remplacement de l’insigne effectué avant cette demande, au cours de la période de validité du permis.
Le paiement visé au deuxième alinéa ne peut être effectué qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant.
35.Lorsqu’elle émet un permis de cocher, la direction remet au cocher un insigne numéroté comprenant sa photographie.
Lorsqu’un cocher perd son insigne, la direction lui en remet un nouveau, sur demande et sur paiement d’un montant de 10 $ plus le résultat obtenu en multipliant le montant de 10 $ par le nombre de remplacement de l’insigne effectué avant cette demande, au cours de la période de validité du permis.
Le paiement visé au deuxième alinéa ne peut être effectué qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant.