Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
36.Lorsque le président constate, après l'ouverture de la séance, qu'il y a absence de quorum, il doit suspendre pour une période maximale de 30 minutes. À l'expiration de ce délai, deux membres du conseil ayant constaté le défaut de quorum font enregistrer l’heure et les noms des membres présents et la séance est ajournée à une date ultérieure.
Avis spécial de cet ajournement doit être donné, par le greffier, aux membres du conseil absents lors de l’ajournement. La séance est fixée de façon à permettre au greffier de signifier les avis nécessaires.
36.Lorsque le président constate, après l'ouverture de la séance, qu'il y a absence de quorum, il doit suspendre pour une période maximale de 30 minutes. À l'expiration de ce délai, deux membres du conseil ayant constaté le défaut de quorum font enregistrer l’heure et les noms des membres présents et la séance est ajournée à une date ultérieure.
Avis spécial de cet ajournement doit être donné, par le greffier, aux membres du conseil absents lors de l’ajournement. La séance est fixée de façon à permettre au greffier de signifier les avis nécessaires.