Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Texte intégral
36.Les organismes et personnes intéressées qui déposent un mémoire peuvent le présenter aux commissaires en public. Les personnes qui souhaitent formuler des commentaires sans être appuyées d’un mémoire peuvent faire une courte intervention lors d’une période allouée à cette fin.
36.Les organismes et personnes intéressées qui déposent un mémoire peuvent le présenter aux commissaires en public. Les personnes qui souhaitent formuler des commentaires sans être appuyées d’un mémoire peuvent faire une courte intervention lors d’une période allouée à cette fin.